Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zorelliqami SAS.
Description des services
Nous fournissons des services de conseil en planification financière et gestion de patrimoine via un modèle d'abonnement mensuel.
Nos services sont disponibles pour les résidents français majeurs disposant de la capacité juridique.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser nos services conformément à la loi française
- Nous informer de tout changement dans votre situation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser notre site pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Transmission de contenu malveillant ou virus
- Violation des droits d'autrui
- Usurpation d'identité ou fausses déclarations
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Zorelliqami SAS.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de Confidentialité.
Conditions de paiement
Nos services d'abonnement sont facturés selon les modalités suivantes :
- Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
- Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
Limitation aux montants payés pour nos services
Notre responsabilité totale ne peut excéder 5000€ par incident.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation ou arbitrage selon les règles françaises.
Procédure d'arbitrage conforme au code de procédure civile français.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit applicable
Tous les aspects de ce site et de nos services sont soumis à la législation française en vigueur.
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Dernière mise à jour: 21 juillet 2025
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@zorelliqami.com